Conditions générales de vente

DEFINITIONS

Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par l’association Ma P’tite Cabane.
Est vendeur des articles mis en vente sur le site www.maptitecabane.net  l’association Ma P’tite Cabane, 6 place des Anciens Combattants 79300 BRESSUIRE.


OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par Ma P’tite Cabane.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par Ma P’tite Cabane, sur son site Internet www.maptitecabane.net.
Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires, pour enfants de 0 à 14ans et pour les futures mamans, ainsi que des créations locales.
Le fait, pour un Client, de commander sur le site Internet de Ma P’tite Cabane emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ma P’tite Cabane constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par Ma P’tite Cabane.

CAPACITE

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

ARTICLES EN VENTE

1. CARACTERISTIQUES

Les articles sont vendus sur le Site Ma P’tite Cabane dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les articles vendus sur le Site Ma P’tite Cabane sont des articles dont Ma P’tite Cabane est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.
Les articles vendus sur le Site Ma P’tite Cabane sont neufs ou d’occasion.
Ma P’tite Cabane s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par Ma P’tite Cabane, des erreurs peuvent se produire.
En aucun cas, la responsabilité de Ma P’tite Cabane ne pourrait être engagée pour ces faits.
Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en appelant la boutique du mardi au samedi de 10h00 à 18h au 05 49 65 79 71 ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site www.maptitecabane.net  et en déposant votre demande.

2. DISPONIBILITE

Le Site Ma P’tite Cabane propose la vente en ligne d’articles déposés par ses clients afin d’être vendus.
Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.
Toutefois, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique.
En ce cas, Ma P’tite Cabane informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique.
Ma P’tite Cabane proposera alors au Client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d’articles s’il le souhaite.

LES PRIX

1. MONTANT

Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La livraison des articles achetés sur le Site Ma P’tite Cabane a lieu aux frais du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site Ma P’tite Cabane est le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Ma P’tite Cabane.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

2. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’acquisition des articles mis en ligne sur le Site Ma P’tite Cabane est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.
Le Client a la possibilité de régler sa commande d’une seule façon  :
– Par Paypal

Ma P’tite Cabane se donne le droit post-opération de refuser la transaction.
Afin d’éviter les fraudes, Ma P’tite Cabane informe son client que pour les achats dépassant la somme de 300 euros, il pourra lui être demandé d’adresser par tous moyens à sa convenance, une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu’à réception de ces éléments et vérifications des données.

3. DEFAUT DE REGLEMENT

Ma P’tite Cabane ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.
Ma P’tite Cabane se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

LES COMMANDES

Le Site Ma P’tite Cabane permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :
1. Choix de l’article
2. Validation du panier
3. Si le client n’a pas de compte : création du compte client
4. Validation de la commande
5. Paiement
6. Confirmation de la commande par email de Ma P’tite Cabane

7. Facture envoyée par email par Ma P’tite Cabane (pas d’envoi papier !)
Toute commande sur le Site Internet www.maptitecabane.net vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A l’issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site Ma P’tite Cabane, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger.
La commande devra être confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Ma P’tite Cabane et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par Ma P’tite Cabane, la commande n’a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

LIVRAISON – TRANSPORT
1. DELAI

Les articles acquis en ligne par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet dans un délai maximum de 15 jours pour la France Métropolitaine et 30 jours pour l’étranger ou la France non métropolitaine, Corse comprise, à compter de la confirmation de la commande par Ma P’tite Cabane.
Les livraisons sont assurées par la poste COLLISSIMO ou LETTRE MAX ou Mondial Relay selon le poids du colis.
Ma P’tite Cabane s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans ceux ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours en France, et 30  jours à l’étranger après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de Ma P’tite Cabane. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par Ma P’tite Cabane au transporteur.
Les articles voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter la boutique au n° 05 49 65 79 71 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante maptitecabane@hotmail.fr.
Le Service Client s’efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.

2. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site Ma P’tite Cabane au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles de Ma P’tite CabaneCOPINES sera réalisé dès remise des articles au transporteur.

3. LIEU DE LIVRAISON

Le transporteur livre à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’absence, et en fonction des modalités de transport choisies par le Client, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l’indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l’objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

4. RECEPTION

Le Client acquiert les articles en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article.
L’état de l’article en vente est mentionné selon la description suivante :

  • • ETAT NEUF: ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
    Parfois ces articles sont encore étiquetés, si tel est le cas, cela est précisé dans les détails de la description de l’article.
    • PARFAIT ETAT: ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
    • BON ETAT: ces articles ont été utilisés et restent de très bon aspect. Ils peuvent présenter quelques défauts d’usage.
    Le Client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’article en l’état de sa description dans la fiche le concernant.

5. RECLAMATIONS

Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquants ou erreurs dans l’article livré dans les trois jours de sa réception par e-mail en s’adressant à maptitecabane@hotmail.fr.
En cas de manquant ou d’erreur, Ma P’tite Cabane assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans ses meilleurs délais et à ses frais.
En cas d’erreur dans la livraison de l’article livré, constatée par Ma P’tite Cabane, le Client adressera l’article à l’adresse indiquée sur le site www.maptitecabane.net, aux frais de Ma P’tite Cabane.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le Client s’il est un consommateur, dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service clientèle par e-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’ e-mail. Le service Client donnera au Client les modalités de retour à suivre, lesquelles devront être strictement respectées par le Client.
L’article doit nécessairement être retourné à Ma P’tite Cabane dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
– Etat exact d’origine
– Aucune trace d’utilisation
– Parfait état de fonctionnement
– Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact,
– Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints
– Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.
Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client sera remboursé intégralement de la somme dépensée lors de sa commande par chèque bancaire envoyé à son adresse dès réception du retour par Ma P’tite Cabane.

GARANTIE

Ma P’tite Cabane n’assure aucun service après-vente sur les articles mis en vente.

RESPONSABILITE

Ma P’tite Cabane ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

II –CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

UTILISATION DU SITE

Le Site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. Ma P’tite Cabane n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l’internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l’opération.

MODIFICATIONS DU SITE

Ma P’tite Cabane peut modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Ma P’tite Cabane se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est intervenue, constitue l’acceptation de la part de l’internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicable à l’achat d’article par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.